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La
déclaration Informatique et Libertés de plus en plus simple
15-02-2008
Depuis janvier 2008, la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés met en ligne sur son site un module interactif qui permet de
vérifier si un fichier doit être déclaré à la CNIL, en précisant la
forme de la déclaration : simplifiée ou normale.
Les listes noires sont-elles autorisées ? 15-10-2007
Professionnels indélicats, clients fraudeurs ou mauvais payeurs,
compagnies aériennes dangereuses, mauvais conducteurs, locataires
débiteurs… dans quelle limite est-il possible de référencer dans une
base de données des personnes indésirables ?
Un décret impose de nouvelles obligations contraignantes pour
les fichiers 15-05-2007
Le décret du 25 mars 2007 qui précise certaines dispositions de la loi
« informatique et libertés » impose de nouvelles contraintes pour les
responsables des traitements informatiques de données à caractère
personnel.
La
CNIL sanctionne la collecte abusive d'emails 15-09-2006
Alors qu'un Français vient d'être condamné à une amende de 3000 € pour
avoir collecté et utilisé des adresses emails de manière abusive,
comment faire bon usage de l'emailing ?
Les associations sont désormais dispensées de déclaration à la CNIL 15-06-2006
La déclaration d'un fichier de membres ou
donateurs d'une association ne fait plus partie des formalités à
mettre en oeuvre auprès de la Commission Nationale Informatique et
Libertés.
La
CNIL recommande de nommer un correspondant informatique et libertés 15-12-2005
Annoncée depuis plusieurs mois, la
publication du décret d’application de la nouvelle loi
Informatique et Libertés recommande la nomination d’un
correspondant informatique et libertés. Quels sont les impacts pour
votre société ou votre organisation ? Faut-il nommer un
correspondant ? Quelle est sa mission et quelles sont ses
compétences ?
La CNIL simplifie la déclaration des fichiers de clients et de prospects mais complique la gestion des contacts 15-07-2005
Afin de simplifier les démarches des
entreprises, la CNIL a adopté le 7 juin 2005 une nouvelle norme
relative à la gestion des fichiers de clients et de prospects. Mais
cette norme implique quelques transformations sur les bases de données
pour respecter les spécificités de conservation des données
nominatives.
Courrier électronique, le virage à 180° de la CNIL 15-03-2005
Après avoir interdit l’envoi d’emails sans consentement préalable des personnes prospectées, la CNIL redessine la Loi de Confiance en l’Économie Numérique (LCEN) et autorise sous certaines conditions la prospection par courrier électronique.
Réglementation LCEN du 21 décembre 2004 : comment
éviter le pire pour vos fichiers d'emails ? 15-12-2004
Au 21 décembre 2004, vous ne serez plus libre d’utiliser les emails de vos fichiers. Que faire pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi française LCEN pour la confiance dans l’économie numérique ? Quelles sont les solutions pour limiter le nombre d’emails à rejeter de vos prospections ?
Quels sont les impacts de la nouvelle loi « informatique et libertés » sur vos bases de données ?
15-10-2004 (actualisé le 29-11-2004)
Depuis le 8 août 2004, la loi sur les fichiers informatiques apporte de nouvelles contraintes mais offre d’intéressantes opportunités pour se mettre en règle.
Qui, quand, comment… tout savoir sur les différentes typologies
de données nécessitant une déclaration.
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