Identifier le périmètre des modifications
Toutes les entreprises sont concernées par cette nouvelle norme puisqu'elle
touche trois sujets stratégiques : les clients, les fournisseurs et les salariés.
BASE CLIENTS : les clients sont concernés lorsqu’ils sont amenés à être
régulièrement prélevés. Un exemple : un éditeur de magazine propose un
abonnement par débit automatique tous les 3 mois. Afin de continuer cette procédure,
l'éditeur devra convertir sa base de données pour y accueillir les nouvelles
codifications. Certaines associations caritatives proposent également ce type de virement
ce qui leur permet de recevoir régulièrement des dons. Toutes ces organisations ne
pourront continuer à percevoir les sommes prévues qu'à condition de se mettre aux
nouvelles normes. Prochainement, les établissements bancaires factureront des pénalités
aux entreprises utilisant encore l'ancien code RIB.
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| SIREN |
| Vérifiez vos codes |
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à partir de |
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69€ |
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BASE FOURNISSEURS : l'entreprise qui réalise des paiements en masse pour ses
fournisseurs à échéances régulières devra s'acquitter de cette nouvelle norme.
L’ensemble de son fichier devra comporter les deux nouvelles codifications IBAN et
BIC (SWIFT). Ce projet peut également s'inscrire dans un chantier plus large
d'optimisation du BFR (Besoin en Fonds de Roulement). En effet, le paiement électronique
des factures selon une procédure « batch » facilite une meilleure gestion de
la trésorerie tout en économisant le temps consacré à la régularisation des factures.
Dans ce cas, l'entreprise génère (souvent trois fois par mois) un fichier avec la
liste des BIC, IBAN et montants des règlements à effectuer par son établissement
bancaire.
BASE PAIE : les salariés qui reçoivent en fin de mois leur salaire par virement
automatique recevront en toute transparence leur rémunération par la nouvelle norme
SEPA.
Réaliser les modifications sur les SI
Chaque entreprise doit modifier ses systèmes d'information ou s'enquérir auprès de
l'éditeur de logiciel des dates et modalités de mise aux normes de l'outil. Si
l'entreprise possède un outil en propre, elle doit aménager la base de données pour
accueillir les deux nouveaux codes.
Transférer les codes
Une procédure de transcodification des codes sera à réaliser par
l'entreprise. Il s'agira d'identifier les codes RIB, éventuellement d'en
contrôler leur conformité avec la clef RIB si celle-ci est enregistrée,
puis d'y adjoindre le code BIC de l'établissement bancaire et la
conversion vers le code IBAN.
Contrôler les modifications
Étant données les conséquences d'une erreur sur un IBAN (virement inopérant ou vers
un mauvais compte), il conviendra de réaliser un contrôle final de la procédure pour
détecter d'éventuelles erreurs dans le transfert des codes.
Flash Datalgo : L’IBAN est
obligatoire au 1er janvier 2007 15-11-2006
Remplacez le RIB par l’International Bank Account Number et économisez sur vos frais
bancaires. La norme IBAN devient obligatoire à partir du 1er janvier 2007 pour toute
l’Union Européenne. 
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