 |
| Structuration |
Mises à jour
groupées
de données |
Mettez de l'ordre
dans vos données |
|
à partir de |
|
79€ |
|
 |
|
|
Depuis janvier 2008, la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés met en ligne sur son site un
module interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être
déclaré à la CNIL. Et dans le cas où il doit être déclarer, de
préciser s'il doit l'être sous la forme simplifiée ou
normale.
Cette procédure réserve d’agréables surprises : l’on s’aperçoit que
la déclaration à la CNIL est une opération simple. On découvre
également que la déclaration dispose dans de nombreux cas de
dispenses.
Le processus de télé-déclaration simplifié est réalisable en 4
étapes :
-
Identifier son secteur d’activité
-
Définir le thème dont relève le fichier
-
Déclarer selon la bonne procédure
-
Vérifier la conformité
La déclaration électronique s'effectue directement sur
le site de la CNIL,
dans la partie dédiée à la télé-déclaration :
www.cnil.fr/index.php?id=2313.
Etape 1 : Identifier son secteur d’activité
Dans un premier temps, il s’agit d’un rapide diagnostic
fait de quelques questions orientées autour de neuf cas de figure :
-
Collectivités territoriales
-
Etablissement financier ou organisme d'assurances
-
Entreprise privée
-
Profession libérale
-
Association
-
Administration ou organisme gérant un service public
-
Particulier
-
Etablissement ou professionnel de santé
-
Etablissement d'enseignement
Etape 2 : Définir le thème dont relève le fichier
On entend par thème le type de traitement concerné par
le fichier. Par exemple, s’il s’agit d’une entreprise privée, on
vous demandera au choix si les données concernent la gestion du
personnel, la relation client ou l’administration et les finances.
A cette étape, la CNIL vous indique si vous pouvez bénéficier d’une
dispense de déclaration. Dans l’exemple précédent concernant une
société privée, la CNIL propose six dispenses possibles autour de
l’administration et les finances. Celles-ci s’étendent d’un fichier
de comptabilité générale à une base de fournisseurs en passant par
une liste d’initiés. Dans ces cas précis (dont l’explication est
détaillée en ligne), il n’est pas nécessaire de réaliser une
déclaration. Si la dispense est autorisée, la procédure s’interrompe
et propose le téléchargement du texte de loi justifiant cette
dispense.
Dans le cas contraire, la procédure en ligne continue.
Etape 3 : Réaliser la déclaration
Le site de la CNIL propose des déclarations
personnalisées ou une déclaration normale. Les
déclarations personnalisées sont destinés à des secteurs
d’activité particuliers (par exemple, la banque, l’assurance ou
la santé), ou à des situations caractéristiques (par exemple, la
mise à disposition de postes téléphoniques contre facturation). La
déclaration normale est usitée pour les cas ne relevant pas de
l’exception.
La déclaration sur le site de la CNIL est complètement
personnalisée. Elle permet ainsi de réaliser une déclaration
avec le maximum d’efficacité. Une gestion par dossiers facilite la
déclaration de plusieurs fichiers (jusqu’à 5) en une seule
fois. Des onglets et une aide contextuelle vous guident pour
réaliser la mise à jour de la déclaration.
Etape 4 : Vérification de la conformité
Après contrôle des données déclarées, la CNIL fait
parvenir un récépissé par courrier électronique dans un délai
de 48 heures en moyenne.
Cet assistant en ligne sur le site de la CNIL offre une véritable
valeur ajoutée aux différentes entreprises, associations ou
institutions pour les aider à se mettre en règles avec les lois
françaises.
o o o
Flash Datalgo :
Les associations
sont désormais dispensées de déclaration à la CNIL 15-06-2006
La déclaration d'un fichier de membres ou donateurs d'une association ne fait
plus partie des formalités à mettre en œuvre auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés.
Un
décret impose de nouvelles obligations contraignantes pour les fichiers
15-05-2007
Le décret du 25 mars 2007 qui précise certaines dispositions de la loi
« informatique et libertés » impose de nouvelles contraintes pour les
responsables des traitements informatiques de données à caractère personnel.
La
CNIL recommande de nommer un correspondant informatique et libertés 15-12-2005
Annoncée depuis plusieurs mois, la publication du
décret d’application de la nouvelle loi Informatique et Libertés
recommande la nomination d’un correspondant informatique et libertés. Quels
sont les impacts pour votre société ou votre organisation ? Faut-il nommer
un correspondant ? Quelle est sa mission et quelles sont ses compétences ?
La
CNIL simplifie la déclaration des fichiers de clients et de prospects mais
complique la gestion des contacts 15-07-2005
Afin de simplifier les démarches des entreprises, la CNIL a adopté le 7 juin
2005 une nouvelle norme relative à la gestion des fichiers de clients et de
prospects. Mais cette norme implique quelques transformations sur les bases de
données pour respecter les spécificités de conservation des données
nominatives.
Courrier électronique,
le virage à 180° de la CNIL 15-03-2005
Après avoir interdit l’envoi d’emails sans
consentement préalable des personnes prospectées, la CNIL redessine la Loi
de Confiance en l’Économie Numérique (LCEN) et autorise sous certaines
conditions l’opt-out.
Quels sont les impacts
de la nouvelle loi « informatique et libertés » sur vos bases de
données ? 15-10-2004 (actualisé le 29-11-2004)
Depuis le 8 août 2004, la loi sur les fichiers
informatiques apporte de nouvelles contraintes mais offre d’intéressantes
opportunités pour se mettre en règle. Qui, quand, comment… tout savoir sur
les différentes typologies de données nécessitant une déclaration.
|
