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Accueil > Flash conseils > Consulter > Flash du 15-12-2006

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Préparez-vous aux nouveaux codes NAF

15-12-2006 • Dans un an, de nouveaux codes NAF seront appliqués pour identifier l’activité principale des entreprises françaises. Anticipez cette évolution en aménageant dès maintenant la structure de vos bases données.

 Constat > 

Depuis 1993, les entreprises françaises sont segmentées par activités en fonction de la Nomenclature d’Activité Française. Révisée en 2003, cette codification permet à chaque entreprise ou établissement de mentionner son activité principale exercée (APE) en utilisant le code NAF. La Nomenclature d'Activité Française a été imaginée en fonction de la NACE (Nomenclature d’Activité Européenne). Créée en 1986 lors de la création d'Eurostat, cette codification permet de segmenter les activités des sociétés de tous les états membres de l'Union Européenne. Elle est obtenue par éclatement des rubriques NACE européennes les plus fines. C'est ainsi que la NAF est une adaptation de la NACE.

Les nomenclatures d'activités françaises vont être révisées pour une mise en œuvre en janvier 2008. Cette opération s'inscrit dans un processus de révision d'ensemble des nomenclatures d'activités et de produits aux niveaux mondial, européen et français. Dans ce cadre, la nomenclature européenne va également être refondue (affinement jusqu’à 615 classes au lieu de 514 actuellement). En France, c’est l’INSEE qui pilote ce chantier, sous l'égide de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales (CNNES), et du Conseil national de l'information statistique (CNIS). La structure détaillée finale de la NAF rév. 2 devrait être disponible entre avril et juillet 2007, après approbation de la CNNES.

Pourquoi changer le code NAF ?

Deux raisons principales président à l’évolution de cette codification. D’une part de nouveaux métiers sont arrivés et ne trouvent pas d’écho dans l’actuelle nomenclature. D’autre part, la nécessité de réaliser des analyses statistiques internationales conduit les pays à rapprocher leurs nomenclatures. Selon l’INSEE, le système actuel conçu dans les années 1980 a vieilli du fait de l'évolution des technologies et de l'organisation économique et sociale des entreprises. Par ailleurs, certains pays – comme les États-Unis ou le Canada – utilisent aujourd'hui des classifications spécifiques non compatibles avec celles en usage en Europe. Ainsi, l’INSEE précise les deux principaux objectifs du processus de révision : « moderniser les nomenclatures d'activités et de produits, et rapprocher les grands systèmes de classification utilisés dans le monde ». L’organisme français de la statistique souligne à juste titre que les « nouvelles nomenclatures permettront de mieux appréhender l'évolution de l'économie et favoriseront les comparaisons internationales ». Une conséquence heureuse pour la segmentation de base de données de clients ou fournisseurs internationaux.

 

 Objectif > 

Préparez vos bases de données pour accueillir les nouveaux codes NAF

 

 Méthode > 

Prendre connaissance des changements

La NAF va subir deux changements majeurs dont un qui aura un impact sur la structure des bases de données.

  • La taille du code : la codification actuelle de la NAF est sur 4 positions. La future codification sera sur 5 caractères : un code NACE à 4 chiffres complété par une position spécifique nationale, sous la forme d’une lettre. Par exemple, le code actuel du « Crédit bail » dans la NAF rév.1 est sur quatre caractères (actuellement 652A), il deviendra le code 6491Z dans la NAF rév. 2. Cette évolution a un impact direct sur la structure des bases de données.
     

  • Le nombre de codes : la taille de la nouvelle NAF rév. 2 sera légèrement plus développée que l'actuelle. On comptera environ 730 classes ou codes différents au niveau le plus détaillé, contre 712 actuellement.

Modifier la structure des fichiers

Ce n’est plus sur quatre caractères que devront être enregistrés les codes NAF rév 2. mais sur cinq. De fait, vous avez deux possibilités :

  • agrandir d’un caractère le champ NAF rév. 1 existant pour le porter à cinq caractères,

  • créer un nouveau champ pour accueillir la nouvelle nomenclature.

Comme toute modification de ce genre, la mise en application concrète de la nouvelle nomenclature sur cinq caractères nécessitera plusieurs mois de rodage. Ainsi, certaines entreprises ne pourront pas convertir automatiquement les codes NAF vers la nouvelle version et donc resteront pendant un certain temps avec le code NAF rév. 1 sur quatre caractères. Les tris, sélections, segmentations et analyses ne devront en aucun cas mélanger les anciens et les nouveaux codes. Vous risqueriez d’obtenir des résultats complètement faux. Il est donc fortement recommandé d’ajouter – au moins pendant quelques mois – un nouveau champ NAF rév. 2 sur cinq caractères, en plus du champ NAF rév. 1. A l’avenir, et en fonction de la complétude des données, l’ancienne classification pourra être supprimée.

Préparer les conversions

La Commission Nationale des Nomenclatures Économiques et Sociales (CNNES) élabore une table de passage entre l’ancienne et la nouvelle nomenclature. Cette table de correspondance n’est pas encore finalisée, mais d'ores et déjà on constate que certaines classes sont simplement recodifiées, alors que d’autres sont ventilées en plusieurs activités plus précises. Illustration avec deux exemples :

  • l’activité de « Contrôle technique automobile » passerait automatiquement du code 743A au code 7120A.

  • l’activité « Edition de logiciels (non personnalisés) » actuellement enregistrée sous le code 722A serait détaillée en plusieurs activités : Édition de jeux électroniques, Édition de logiciels système et de réseau, Édition de logiciels outils de développement et de langages et Edition de logiciels applicatifs ; chacun avec son nouveau code respectif (5821Z, 5829A, 5829B, 5829C).

En somme, pour enrichir vos bases de données, deux solutions seront envisageables : forcer la conversion avec une dégradation des codes, ou reprendre les codifications actualisées par l’INSEE auprès des greffes de tribunaux de commerce.

Forcer la codification

Il s’agit d’attribuer un nouveau code à partir de la table de correspondance. L’opération est mineure lorsqu’il n’y a qu’une correspondance possible. Mais lorsqu’il y a plusieurs codes NAF rév. 2 à attribuer pour une NAF rév. 1 il faut procéder différemment. On pourra sélectionner manuellement le code correspondant au mieux à l’activité de la société. Si l’on ne connaît pas plus l’activité de l’entreprise, on sélectionnera le premier code de la liste. Dans ce cas, un champ supplémentaire de la base de données précisera le statut du code : validé ou supposé. Ce mode dégradé a pour inconvénient de proposer une codification approximative (mais néanmoins contrôlable par le champ statut). Par contre, elle permet rapidement de mettre en œuvre des analyses macroscopiques sur les segments de clients (dans ce cas, les analyses seront réalisées sur les deux premiers caractères de la NAF rév. 2).

Actualiser la codification

Pour mettre à jour la nouvelle nomenclature avec certitude, on fait appel à un prestataire comme Datalgo pour enrichir la NAF rév. 2 à partir des codes Siret de chaque entreprise. L’avantage est d’avoir une donnée parfaitement officielle et à jour. Aujourd’hui, il est néanmoins difficile de connaître le taux d’exhaustivité de la donnée NAF rév. 2 dans le répertoire Sirene géré par l’INSEE à l’horizon du 1er janvier 2008.

Conclusion

Les modifications à effectuer dans les mois prochains concernent surtout la structure de vos fichiers : création d’un champ NAF rév. 2 sur cinq caractères, et le cas échéant un champ statut permettant de notifier la validité. Il est prématuré de réaliser déjà des conversions de code alors que la table de correspondance ne sera pas totalement arrêtée avant le 2ème trimestre 2007. En tout état de cause, il n’est pas trop tard pour annoncer la prochaine évolution de la NAF aux équipes en charge des activités commerciales ou marketing de votre entreprise.

 

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Flash Datalgo : La nouvelle codification NAF bouleverse les fichiers 15-01-2008
Depuis le 8 janvier 2008, l’INSEE publie pour toutes les entreprises françaises leur nouveau code NAF sur cinq caractères. Un bouleversement pour les applications qui devront revoir leurs bases de codifications. Lire

 

 

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