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| Structuration |
Mises à jour
groupées
de données |
Mettez de l'ordre
dans vos données |
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à partir de |
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79€ |
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Dans son écho des séances, la CNIL précise les fichiers et les
traitements concernés par cette résolution :
- La tenue de fichiers de donateurs bénéficie de la dispense de
déclaration.
- La diffusion sur internet de l’annuaire des membres de
l’association est également concernée. Toutefois les membres
doivent être préalablement informés de la diffusion de
leurs données sur internet et doivent être mis en mesure de s’y
opposer par un moyen simple tel qu’une case à cocher.
- Les sites web d’associations sont également visés dans
la dispense : ainsi les fichiers relatifs aux membres ou aux
donateurs créés à partir d’un site web n'ont pas à être déclarés à
la CNIL.
- L'utilisation à des fins de prospection d’un fichier
de membres et de donateurs, à l’exclusion d’opérations de
prospection politique, n'a pas à être déclarée à la CNIL. Cette
pratique n’est pas interdite à la condition que les droits des
personnes soient respectés : information préalable et selon les
vecteurs de prospection utilisés, droit d’opposition ou recueil du
consentement préalable (prospection commerciale par voie
électronique).
Sur ce dernier point, la CNIL fait référence, entre autre, à la
LCEN qui subordonne l’utilisation du courrier électronique dans les
opérations de prospection au consentement préalable des personnes
physiques (article 34-5 du code des postes et des communications
électroniques). Avant de réaliser des envois massifs d'emails, les
associations doivent recueillir l'accord préalable des
destinataires. Il peut s'agir, par exemple, de mentionner sur les
bulletins d'adhésion la finalité des traitements : « votre adresse
courriel nous permettra de vous tenir informé de l'utilisation que
nous faisons de vos dons. Nous vous ferons également parvenir par
courriel les programmes d'assistance que nous mettons en place pour
nos adhérents ».
Flash Datalgo :
La déclaration Informatique et Libertés de plus en plus simple
15-02-2008
Depuis janvier 2008, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
met en ligne sur son site un module interactif qui permet de vérifier si un
fichier doit être déclaré à la CNIL, en précisant la forme de la déclaration :
simplifiée ou normale.
Un
décret impose de nouvelles obligations contraignantes pour les fichiers
15-05-2007
Le décret du 25 mars 2007 qui précise certaines dispositions de la loi
« informatique et libertés » impose de nouvelles contraintes pour les
responsables des traitements informatiques de données à caractère personnel.
La
CNIL recommande de nommer un correspondant informatique et libertés 15-12-2005
Annoncée depuis plusieurs mois, la publication du
décret d’application de la nouvelle loi Informatique et Libertés
recommande la nomination d’un correspondant informatique et libertés. Quels
sont les impacts pour votre société ou votre organisation ? Faut-il nommer
un correspondant ? Quelle est sa mission et quelles sont ses compétences ?
La
CNIL simplifie la déclaration des fichiers de clients et de prospects mais
complique la gestion des contacts 15-07-2005
Afin de simplifier les démarches des entreprises, la CNIL a adopté le 7 juin
2005 une nouvelle norme relative à la gestion des fichiers de clients et de
prospects. Mais cette norme implique quelques transformations sur les bases de
données pour respecter les spécificités de conservation des données
nominatives.
Courrier électronique,
le virage à 180° de la CNIL 15-03-2005
Après avoir interdit l’envoi d’emails sans
consentement préalable des personnes prospectées, la CNIL redessine la Loi
de Confiance en l’Économie Numérique (LCEN) et autorise sous certaines
conditions l’opt-out.
Quels sont les impacts
de la nouvelle loi « informatique et libertés » sur vos bases de
données ? 15-10-2004 (actualisé le 29-11-2004)
Depuis le 8 août 2004, la loi sur les fichiers
informatiques apporte de nouvelles contraintes mais offre d’intéressantes
opportunités pour se mettre en règle. Qui, quand, comment… tout savoir sur
les différentes typologies de données nécessitant une déclaration.
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