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L'usage et l'enregistrement des emails est réglementé en France, en Europe et dans la plupart des pays. En France, vous devez par ailleurs déclarer à la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés) votre site Web si vous enregistrez les emails de vos visiteurs dans une base de données. La loi du 6 janvier 1978, révisée le 8 août 2004, protège l'individu des dangers liés à la multiplication des fichiers contenant des données personnelles. Les emails de vos contacts sont donc concernés, même s'ils ne sont pas nominatifs.
L'envoi de mailings par internet fait appel aux règles de "permission marketing", c'est à dire qu'il est nécessaire de demander la permission du propriétaire d'une adresse avant de le solliciter pour un usage commercial si celui-ci est un particulier. La prospection d'une personne dans une entreprise peut se faire sans son consentement préalable à condition de lui envoyer un message en lien directe avec sa fonction.
On distingue deux types d'envoi de courriels groupés :
La CNIL rappelle que le régime dit du "opt out" est impropre à assurer la protection des données personnelles, le respect de la vie privée et de la tranquillité des internautes (dans le cas d'abus, on parle de "spam" ou de "pourriel").
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Flash Datalgo : La CNIL sanctionne la collecte abusive d'emails 15-09-2006
Alors qu'un Français vient d'être condamné à une amende de 3000 € pour avoir collecté et utilisé des adresses emails de manière abusive, comment faire bon usage de l'emailing ?Courrier électronique, le virage à 180° de la CNIL 15-03-2005
Après avoir interdit l’envoi d’emails sans consentement préalable des personnes prospectées, la CNIL redessine la Loi de Confiance en l’Économie Numérique (LCEN) et autorise sous certaines conditions la prospection par courrier électronique.![]()
Une mauvaise gestion des retours de courriers invalides (NPAI) peut coûter très cher 15-01-2005
L'envoi de mailings sur supports électronique ou papier génère des retours de courriers non distribués dont le coût peut se chiffrer à plusieurs milliers d’euros si l’on ne met pas en place des mesures de gestion des NPAI.![]()
Quels sont les impacts de la nouvelle loi « informatique et libertés » sur vos bases de données ? 15-10-2004
Depuis le 8 août 2004, la loi sur les fichiers informatiques apporte de nouvelles contraintes mais offre d’intéressantes opportunités pour se mettre en règle. Qui, quand, comment… tout savoir sur les différentes typologies de données nécessitant une déclaration.![]()
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