Secteurs d'activité | Commerce | Banque | Chiffres en lettres | Phonétique

> Traitements > Conversion > Commerce > Convertir un code SIREN en code TVA Intracommunautaire

Converti un code SIREN en code TVA Intracommunautaire Conversion des codes SIREN en code TVA intracommunautaire pour les sociétés françaises..		À partir de 129euros
Codes SIREN  Vérif et conversion en code TVA Ce traitement permet une prédétermination du numéro de TVA intra communautaire à partir du numéro SIREN français (qui peut être retrouvé par Siretisation). Un outil très pratique pour traiter un gros volume de données. Ce traitement signale également les erreurs de SIREN. The Value Added Tax, or VAT, in the European Union is a general, broadly based consumption tax assessed on the value added to goods and servicesNumber. For French companies, Datalgo convert a correct VAT Number from the Siren number. En France, le numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations intracommunautaires comporte 13 signes : code ISO pays (2 lettres) + clé (2 chiffres) + numéro SIREN (9 chiffres). Datalgo applique un algorithme de détermination du numéro intracommunautaire non sans avoir vérifié auparavant la cohérence du numéro SIREN servant à l'élaboration du code TVA Intracom. (suite). Valeur ajoutée Datalgo vous propose une solution économique pour prédéterminer le numéro de TVA intracom à partir d'un fichier de numéros SIREN. Cette fonction peut éviter une recherche manuelle au cas par cas, longue et fastidieuse.

Commande  Paramètres   Tarifs en euros   Offre groupée Complétez les paramètres suivants sur le bon de commande :   Format du fichier : ______ Nom du fichier : ______ Nom du champ SIREN : ______ Pour un seul traitement : Référence Périodicité T1 T2 T3 PC402005 Ponctuel 129 252 374 Pour un traitement annuel régulier : Référence Périodicité T1 T2 T3 AH402005 Hebdo 5752 11237 16677 AB402005 Bimensuel 2892 5650 8386 AM402005 Mensuel 1497 2925 4340 Choisissez vos tarifs... en fonction du nombre de lignes dans votre fichier :   T1  de 1 à 5.000 lignes   T2  de 5.001 à 50.000   T3  de 50.001 à 100.000  Au dessus, tarif dégressif Économisez 5% en choisissant un autre traitement sur le même fichier :   Converti un code SIREN en code TVA Intracommunautaire +  Sirenisation, siretisation, recherche des Siren ou Siret = 2 fonctions et 1 initialisation pour 726€ (au lieu de 764€ jusqu'à 5000 lignes)

En savoir plus

Cet algorithme ne constitue pas pour autant une validation formelle, puisque toutes les sociétés (qu'elles soient actives ou radiées) sont traitées de la même façon. Une validation au cas par cas peut cependant être réalisée sur le serveur VIES de la Commission Européenne ou sur service minitel 3615 TVACEE.

L'entreprise qui souhaite valider juridiquement son identifiant TVA intracommunautaire doit s'adresser au centre des impôts dont elle dépend.

Sur demande, Datalgo peut réaliser un contrôle spécifique pour les numéros de TVA Intracom des autres pays membres de l'Union Européenne. Pour en savoir plus, nous consulter.

La Commission européenne rappelle qu'en vertu des règles actuelles en matière de TVA, les livraisons de biens effectuées par un opérateur dans un État membre en faveur d'un opérateur situé dans un autre État membre sont exonérées de la TVA dans le pays d'origine, au motif qu'elles sont imposées dans le pays de destination. Cependant, un opérateur effectuant des livraisons intracommunautaires doit s'assurer que son client est assujetti dans un autre État membre avant d'expédier les marchandises exonérées de la TVA, s'il ne veut pas se voir obligé d'acquitter lui-même la TVA.

Dans le régime de TVA actuel, toutes les livraisons intracommunautaires effectuées entre des opérateurs assujettis à la TVA sont exonérées de la TVA dans le pays de vente, la taxe étant déclarée dans le pays de destination par l'opérateur destinataire des marchandises. En principe, le client communique son numéro d'identification à la TVA au fournisseur au moment où il passe sa commande. Mais c'est au fournisseur qu'il revient de confirmer que son client est bien enregistré à la TVA dans un autre État membre avant d'expédier les marchandises en franchise de TVA. Dans le cas contraire, le fournisseur peut se voir obligé d'acquitter lui-même la TVA (source : communiqué de la Commission - Bruxelles, le 14 juin 2002).

Le numéro de TVA intracommunautaire a été instauré lors du Marché unique au 1er janvier 1993. A cette date, les contrôles fiscaux par la douane aux frontières intérieures ont été supprimés et un nouveau système de contrôle de la TVA a été mis en place pour les échanges intracommunautaires.