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TVA Intracommunautaire Algorithme de vérification des codes de TVA intracommunautaire pour les sociétés françaises.		À partir de 89euros
Fichier TVA     Formatage et vérification  (2 numéro sur 5 sont faux) Outre la validation des numéros de TVA intracom, Datalgo normalise leur affichage dans un format unique (suppression de libellés inutiles, d'espaces ou de caractères parasites). Ainsi nettoyé, votre fichier est prêt à être dédoublonné ou comparé à un autre qui utilise le même numéro identifiant. The Value Added Tax, or VAT, in the European Union is a general, broadly based consumption tax assessed on the value added to goods and servicesNumber. Datalgo control and correct the VAT Number for French companies. Si cette fonction permet une prévalidation par analyse logique du numéro de TVA intra communautaire sur un gros volume de données, elle ne vous dispense pas pour autant d'une validation formelle, puisque toutes les sociétés (qu'elles soient actives ou radiées) sont traitées de la même façon. Une validation au cas par cas peut cependant être réalisée sur le serveur VIES de la Commission Européenne ou sur service minitel 3615 TVACEE. L'entreprise qui souhaite valider juridiquement son identifiant TVA intracommunautaire doit s'adresser au centre des impôts dont elle dépend (suite). Valeur ajoutée Datalgo vous propose une solution économique pour vérifier les codes de la TVA intracommunautaires à partir d'un fichier. Plutôt que de vérifier manuellement, ce traitement propose une prévalidation signalant les anomalies. Cette fonction normalise également l'affichage du numéro de TVA.

Commande  Paramètres   Tarifs en euros   Offre groupée Complétez les paramètres suivants sur le bon de commande :   Format du fichier : ______ Nom du fichier : ______ Nom du champ TVA Intracommunautaire : ______ Pour un seul traitement : Référence Périodicité T1 T2 T3 PC201025 Ponctuel 89 174 258 Pour un traitement annuel régulier : Référence Périodicité T1 T2 T3 AH201025 Hebdo 3969 7759 11505 AB201025 Bimensuel 1996 3901 5785 AM201025 Mensuel 1033 2019 2994 Choisissez vos tarifs... en fonction du nombre de lignes dans votre fichier :   T1  de 1 à 5.000 lignes   T2  de 5.001 à 50.000   T3  de 50.001 à 100.000  Au dessus, tarif dégressif Économisez 17% en choisissant un autre traitement sur le même fichier :   TVA Intracommunautaire +  Dédoublonnage par contenu identique = 2 fonctions et 1 initialisation pour 186€ (au lieu de 224€ jusqu'à 5000 lignes)

En savoir plus

SIREN Vérifiez vos codes à partir de 69€

Le numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations intracommunautaires comporte 13 signes : code ISO pays (2 lettres) + clé (2 chiffres) + numéro SIREN (9 chiffres). Datalgo applique non seulement un algorithme de vérification du numéro intracommunautaire mais vérifie également la composition du numéro SIREN servant à l'élaboration du code TVA complet.

Sur demande, Datalgo peut réaliser un contrôle spécifique pour les numéros de TVA Intracom des autres pays membres de l'Union Européenne. Pour en savoir plus, nous consulter.

La Commission européenne rappelle qu'en vertu des règles actuelles en matière de TVA, les livraisons de biens effectuées par un opérateur dans un État membre en faveur d'un opérateur situé dans un autre État membre sont exonérées de la TVA dans le pays d'origine, au motif qu'elles sont imposées dans le pays de destination. Cependant, un opérateur effectuant des livraisons intracommunautaires doit s'assurer que son client est assujetti dans un autre État membre avant d'expédier les marchandises exonérées de la TVA, s'il ne veut pas se voir obligé d'acquitter lui-même la TVA.

Dans le régime de TVA actuel, toutes les livraisons intracommunautaires effectuées entre des opérateurs assujettis à la TVA sont exonérées de la TVA dans le pays de vente, la taxe étant déclarée dans le pays de destination par l'opérateur destinataire des marchandises. En principe, le client communique son numéro d'identification à la TVA au fournisseur au moment où il passe sa commande. Mais c'est au fournisseur qu'il revient de confirmer que son client est bien enregistré à la TVA dans un autre État membre avant d'expédier les marchandises en franchise de TVA. Dans le cas contraire, le fournisseur peut se voir obligé d'acquitter lui-même la TVA (source : communiqué de la Commission - Bruxelles, le 14 juin 2002).

Le numéro de TVA intracommunautaire a été instauré lors du Marché unique au 1er janvier 1993. A cette date, les contrôles fiscaux aux frontières intérieures ont été supprimés et un nouveau système de contrôle de la TVA a été mis en place pour les échanges intracommunautaires.